1. Éditeur de la Plateforme
Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site l'identité de l'éditeur de la plateforme institutionnelle :
Fiche de Renseignements Réglementaires
2. Responsable de la Publication
Le Directeur de la Publication de la présente plateforme institutionnelle est Jean-Pierre Durand, agissant en sa qualité de Président légalement élu du conseil d'administration de l'association ACB AQUATIC CLUB DE BOURGES. Le secrétaire général responsable du comité éditorial et de la modération des ressources informatives est Thierry Dubois.
3. Mandat de l'Hébergeur (Hébergement Obligatoire)
Conformément à la réglementation française sur les publications électroniques, la présente plateforme d'intérêt général est hébergée par une infrastructure agréée garantissant une sécurité et une accessibilité optimales :
Hébergeur Officiel : INFOMANIAK NETWORK SA
Siège Social : Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, Suisse
Contact Téléphonique : +41 22 820 35 44
Portail Web : www.infomaniak.com
4. Non-commercialité et Absence de but lucratif
L'association ACB AQUATIC CLUB DE BOURGES exclut de manière absolue toute démarche commerciale, marchande, publicitaire ou d'enrichissement personnel de ses administrateurs. Cette plateforme numérique a pour objectif exclusif de diffuser des informations institutionnelles, techniques, administratives et pédagogiques relatives aux projets d'utilité publique mis en œuvre par l'association sur le bassin de Bourges et dans le Cher. Aucun produit, service payant, formule marchande ou espace publicitaire tiers n'est présent sur cette plateforme.
5. Propriété Intellectuelle et Droits de Reproduction
L'ensemble des contenus textuels, analyses doctrinales, grilles de données, chartes éthiques, logos et structures graphiques présents sur cette plateforme institutionnelle sont la propriété exclusive de l'association ACB AQUATIC CLUB DE BOURGES ou font l'objet d'une autorisation de reproduction d'intérêt général. Toute copie, extraction, adaptation ou diffusion, totale ou partielle, de ces éléments sans accord écrit du Directeur de la Publication est formellement prohibée, à l'exception des reproductions strictement réservées à l'usage personnel et non lucratif des adhérents et écoliers bénéficiaires directs.
6. Protection des Données Personnelles (Conformité RGPD)
L'association attache une importance absolue à la protection de la vie privée de ses usagers et adhérents, conformément aux exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016/679) et de la Loi Informatique et Libertés. Les informations recueillies via nos formulaires d'entraide (Espace Bénévolat, Demandes d'Invitations, Formulaires d'Inscriptions) font l'objet d'un traitement informatique sécurisé et confidentiel sous l'autorité exclusive de notre secrétaire général Thierry Dubois.
Ces données ne sont jamais vendues, louées, partagées ou transmises à des tiers commerciaux à des fins de prospection ou d'analyse comportementale. Elles sont conservées pour une durée strictement limitée à la réalisation des objectifs statutaires d'apprentissage ou de cohésion sociale de la saison en cours. Conformément aux dispositions légales, chaque utilisateur dispose d'un droit permanent d'accès, de rectification, de portabilité et d'effacement de ses données personnelles. Pour exercer ce droit citoyen, veuillez transmettre une demande signée par courriel électronique à l'adresse officielle de l'association : jijupedo@gmail.com.